Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre site internet les présentes mentions légales.

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Éditeur du site

Le site https://monolitherenovation.netlify.app/ est édité par la SASU MONOLITHE ENTREPRISE GENERALE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 98928112600015, dont le siège social est situé au 61 CHEMIN DE FOURNAULIS, 31170 TOURNEFEUILLE.

Adresse e-mail : gestion.monolithe@gmail.com (ci-après "l'Éditeur")

Le Directeur de publication est : V. BATTALOV (ci-après "le Directeur de publication")

Hébergeur

Le site est hébergé par : Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
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Téléphone : +1 844-899-7312 (ci-après "l'Hébergeur")

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet (ci-après les "Utilisateurs").

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.